VIOLENCES - MORTS SUSPECTES  

  SUICIDES NON ELUCIDES EN PRISON  

H�las, trois fois h�las, faut-il rappeler ici les longs silences impardonnables de l'Administration P�nitentiaire lors de suicides de d�tenus, silences cruels qui repr�sentent parfois de v�ritables d�lits aux yeux des familles proches de celui ou celle qui vient de se suicider ou d'�tre tu�. Nous les comprenons, et partageons leur souffrance qui est �galement � nos yeux intol�rable, et inacceptable. Nous d�dions � ces familles la rubrique que vous allez lire, et qui se remplira malheureusement au fil des temps. Nous publierons ici les dossiers les plus criants, o� les atteintes � la dignit� humaine sont manifestes.

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  Nous lan�ons... l'ALERTE N� 2    Chaque jour, 3 tentatives de suicide en prison (donc 90 tentatives par mois), et 3 d�buts de gr�ve de la faim par jour. Un suicide effectif tous les trois jours.  (Site Prisons 31.12..2004)

Ces �sorties de prison� les pieds devant C�dric, Mamadou, David... comme tant d'autres, ils sont morts en prison. Les familles demandent des comptes.   Lundi 11 juillet 2005, dans Lib�ration  David avait 22 ans, on l'a retrouv� mort dans sa cellule de la prison de Laon, en mars. Overdose de m�thadone. Il venait d'�tre condamn� � trois mois ferme pour vol, en comparution imm�diate. Pour C�dric, 28 ans, c'�tait � Fresnes, dans la nuit du 18 f�vrier 2005. Pendu avec un c�ble �lectrique : apr�s trois mois et demi pass�s � l'h�pital de la prison pour une gravissime tentative de suicide. Il �tait revenu en cellule depuis dix jours. Mamadou, lui, est mort le 22 mai, le lendemain de son incarc�ration, battu par un cod�tenu � la prison d'Osny... Trois morts parmi les 250 (dont environ 120 suicides) qui figurent de mani�re surprenante � la rubrique �Sorties de prison� dans les statistiques annuelles de l'administration p�nitentiaire. Trois morts pour lesquelles les familles demandent explications et r�parations. Ciseaux. Me Nicolas Salomon visitait fr�quemment C�dric, d�tenu � Fresnes. La mort de son client l'a atterr� : �Cela m'a fichu en l'air, il avait mon �ge, il aurait pu �tre mon copain, je n'arrive pas � comprendre comment, apr�s une premi�re tentative de suicide, on a pu lui faire r�int�grer la maison d'arr�t seul en cellule...� C�dric, selon le rapport de l'administration, a coup� un c�ble avec des ciseaux qui tra�naient l�, puis s'est pendu au lit du haut. Au nom de la famille, Me Henri de Beauregard a attaqu� l'administration p�nitentiaire : �La faute est �norme, assure-t-il, dans sa cellule, on lui a laiss� un c�ble et des ciseaux. Pourquoi pas une 22 long rifle !� L'avocat est d'autant plus en col�re que nul ne pouvait ignorer la fragilit� de C�dric : �Aucune mesure de surveillance particuli�re n'a �t� prise, et son suicide n'a �t� d�couvert qu'� la faveur d'un "contr�le oeilleton" classique.� D'autant plus �mu aussi que, selon lui, la famille en est encore � attendre les souvenirs, les cahiers de dessins et les lettres de C�dric : �Ils ont juste re�u la copie d'une lettre qu'il leur avait envoy�e. Et apr�s avoir appris la mort de leur fils, les parents ont appel� sans rel�che le parquet de Cr�teil pour en savoir plus, mais on les a balad�s de service en service.� L'avocat r�clame 48 000 euros � l'Etat pour les parents, le fr�re et la fianc�e de C�dric. �Ce sont des gens simples et gentils. Ils n'auraient m�me pas pens� � aller voir un avocat s'ils n'avaient pas �t� trait�s avec tant de d�sinvolture�, reprend Me Salomon. Subutex. Me Jean-Marc Prud'homme avait d�fendu David en comparution imm�diate devant le tribunal de Saint-Quentin : �Lors du vol, il �tait sous Subutex et avait aval� dix Tranx�ne. C'est comme �a qu'il a enfil� des baskets dans un magasin et piqu� trois lecteurs MP3. Les vendeuses ont t�moign�, il �tait dans un �tat second. Elles le connaissaient, c'�tait la seconde fois qu'il volait dans ce magasin.� L'audience �tait un vendredi : �Il m'a remerci�, s'�meut l'avocat, le dimanche il est mort !� Deux mois plus tard, le 31 mai, le parquet a ouvert une information : �A-t-il simul� un �tat de manque pour avoir des produits de substitution ? Le m�decin a-t-il prescrit trop de m�thadone ? Y a-t-il un trafic de ce produit dans la maison d'arr�t ? Nous voulons savoir si une faute a �t� commise�, assure le procureur de la R�publique. �Le tribunal l'a condamn� sans se soucier de son �tat... regrette Jean-Marc Prud'homme, et ensuite, � son arriv�e � la maison d'arr�t ont-ils seulement fait attention � lui ?� Coups. Mamadou est entr� � la prison d'Osny le 21 mai, le lendemain il est mort apr�s une bagarre en cellule. Au greffe, il n'avait laiss� qu'un nom de commune et le pr�nom de sa fillette de 9 ans, mais pas d'adresse. La famille a �t� activement recherch�e, la retrouver a pris huit jours. �Il aurait �t� tr�s facile de nous retrouver en passant par l'ambassade de Guin�e o� nous sommes enregistr�s, nous pensons qu'en fait on ne s'est pas donn� beaucoup de mal�, proteste la famille. C'est aussi ce que pense Mouloud Aounit, du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amiti� entre les peuples), qui a demand� des explications au garde des Sceaux. La famille assure que la directrice de la prison l'a re�ue le 31 mai et lui a dit que �la bagarre avait commenc� dans la cour et que, ensuite, Mamadou a �t� r�enferm� avec le m�me type. Il avait appel� � l'aide, mais les secours ont tard�. L'administration r�pond : �Aucune faute n'a �t� commise dans le placement en cellule�.  Hughes de Suremain, membre de l'Observatoire international des prisons: �La s�curit� des d�tenus doit �tre assur�e� lundi 11 juillet 2005 Le 5 juillet, deux m�decins de Compi�gne ont �t� mis en examen pour �blessures involontaires� pour avoir d�tect� trop tard la tumeur canc�reuse d'un d�tenu, sorti parapl�gique de prison. Le 9 juin, le directeur de la prison de la Sant� et l'Assistance publique ont �t� mis en examen pour �homicide involontaire� apr�s le suicide, par pendaison, d'un d�tenu au mitard en 1999. Deux signes de l'�volution de la jurisprudence. Hughes de Suremain, membre de l'Observatoire international des prisons, analyse la responsabilit� de l'administration. De quand date le changement ? Au d�part, la responsabilit� des services p�nitentiaires n'�tait engag�e qu'en cas de faute d'une exceptionnelle gravit�. En 1978, le Conseil d'Etat a jug� que l'administration p�nitentiaire se doit d'assurer la s�curit� des d�tenus, mais on butait encore sur l'exigence d'une faute lourde. En 2003, un arr�t a fait basculer les choses. Il suffisait d'une faute simple. On assiste depuis � une succession de d�cisions, en mati�re de suicide notamment. Cela aboutit � un examen d�taill� des faits. Souvent les juges condamnent une succession de fautes. Comme une mauvaise appr�ciation du placement en cellule, quelqu'un de psychologiquement fragile laiss� seul ou plac� avec un cod�tenu lui-m�me souffrant de troubles. Ou le d�faut de communication avec le service m�dical. Apr�s les rapports et les circulaires sur la pr�vention du suicide en prison, il faudra bien demander des comptes � l'administration p�nitentiaire. Quid des violences entre d�tenus? L'obligation de s�curit� est aussi consacr�e par la Cour europ�enne. On retombe l� sur les notions de surveillance, de choix des cod�tenus. Les effets de la surpopulation entrent �galement en ligne de compte. Mais cela n'exon�re pas l'administration. Les juges commencent � int�grer les constats du Comit� de pr�vention de la torture et les enqu�tes parlementaires o� il est dit que les violences sont favoris�es par la promiscuit�. Le tribunal administratif de Rouen vient de consid�rer que l'administration devait veiller � ce que l'encellulement collectif ne g�n�re pas de risque pour les d�tenus et a condamn� l'Etat pour des violences subies par un condamn� d'une maison d'arr�t surpeupl�e.   Prison de Fresnes  :  Les proches du d�tenu d�c�d� inform�s par hasard le 20 d�cembre 2003, six jours apr�s son d�c�s TERRIBLE oubli � la maison d'arr�t de Fresnes. Un d�tenu soign� � l'h�pital de la prison est mort le mois dernier et sa famille ne l'a appris que six jours plus tard, par t�l�phone, en cherchant � prendre de ses nouvelles. Un � loup� � d� � un � vide humain �, selon l'administration p�nitentiaire... Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), M. F..., �g� d'une cinquantaine d'ann�es, �tait arriv� le 9 d�cembre 2003 � l'�tablissement public de sant� national de Fresnes (EPSNF) apr�s avoir �t� gravement br�l� deux mois plus t�t en mettant le feu � sa cellule au centre de d�tention d'Ecrouves, en Meurthe-et-Moselle. Le 13 d�cembre, sa concubine, qui vit en province, lui rend visite � Fresnes. Le lendemain, dans la nuit, M. F... d�c�de apr�s un arr�t respiratoire. Sa concubine n'est pas alert�e. Six jours plus tard, elle tente de s'informer par t�l�phone de son �tat de sant�. C'est donc fortuitement et brutalement qu'elle apprend la mort de son ami. � Depuis, les courriers qu'elle lui avait envoy�s lui ont �t� retourn�s, barr�s de trois lettres : "DCD", pr�cise l'OIP. En fin de semaine derni�re, l'amie du d�tenu n'avait toujours pas re�u de courrier officiel de l'administration p�nitentiaire l'informant du d�c�s. Elle n'est pas la seule � avoir �t� oubli�e, puisque le fils de M. F... ne s'est vu confirmer le d�c�s qu'en prenant l'initiative d'appeler Fresnes � son tour. � Un loup� consid�rable �. Pour l'OIP, ces faits sont en compl�te contradiction avec une circulaire tr�s pr�cise de mai 1981 sur les relations entre l'administration p�nitentiaire et les proches d'un d�tenu malade ou d�c�d� (lire ci-dessous). Alain Paris-Zucconi, directeur de l'h�pital de la prison de Fresnes, a convenu hier qu'il y avait eu un � loup� consid�rable �. Le m�decin qui a constat� le d�c�s puis le cadre de sant� ont en effet oubli� d'aviser la famille. � Du fait de cette absence d'information initiale, tout le rouage administratif s'est gripp�, et personne n'a pr�venu les proches, croyant que les autres l'avaient fait, explique le directeur. Il y a eu une erreur humaine. Pourtant nous avons un protocole tr�s clair et il est important de mettre la forme dans l'annonce d'un d�c�s car cela participe au ph�nom�ne de r�sorption du deuil. � Le directeur pr�cise qu'il a envoy� cette semaine un courrier officiel d'excuses et de condol�ances � la famille et que le personnel a re�u une information pour que cette erreur � regrettable � ne se renouvelle pas. Brendan Kemmet -  Le Parisien , mercredi 14 janvier 2004  � * L�OIP rappelle la circulaire de l�administration p�nitentiaire du 12 mai 1981, relative � l� � Am�lioration des relations entre l�administration et les proches d�un d�tenu malade ou d�c�d� ï¿½ : �  L�entourage d�un d�tenu, d�j� bien souvent �prouv� par la d�tention elle-m�me, m�rite, dans des circonstances p�nibles comme celles-ci, une consid�ration et une compr�hension particuli�res. (�) ï¿½. S�agissant des cas de d�c�s, de maladie mettant les jours du d�tenu en danger, d�accident grave ou de placement en h�pital psychiatrique, la circulaire pr�voit que � doivent d�abord �tre pr�venues la ou les personnes appartenant � la proche famille du d�tenu. (�). Il conviendra de choisir � chaque fois le mode de communication propre � assurer la diffusion la plus rapide de la nouvelle, en fonction de son urgence et de sa gravit�, quitte � distinguer une information imm�diate, m�me concise, et une information compl�mentaire ult�rieure plus d�velopp�e. En tout �tat de cause, et particuli�rement dans le cas d�un d�c�s, il faut �viter tout retard qui pourrait �tre mal interpr�t�. (�) L�information imm�diate peut �tre assur�e par tous moyens, y compris le t�l�phone. Dans le cas d�un d�c�s, il conviendra de donner en outre un support �crit � l�information, par l�exp�dition d�un t�l�gramme. L�information compl�mentaire devra �tre donn�e, si les int�ress�s en font la demande, soit, verbalement, par t�l�phone, soit par �crit s�ils ne sollicitent pas un tel entretien. ï¿½   Commentaires du Site "Prisons" : Nous avons encore l� un bel exemple de l'inhumanit� d'un syst�me qui "broie" et casse les personnes incarc�r�es et leurs familles. Pour une erreur d�voil�e � la presse, combien d'erreurs quotidiennes du syst�me, combien de suicides ou tentatives qui auraient pu �tre �vit�s, ne sont pas d�voil�s ? Leur nombre est impressionnant, comme le prouvent les nombreux courriels que nous recevons sur notre site. C'est le signe des atteintes incessantes des mondes judiciaire et p�nitentiaire aux droits de l'Homme et � la dignit� humaine. Y compris au Code de Proc�dure P�nale. 16.01.2004 Justice-prison-violence    La commission de d�ontologie d�nonce des violences � la prison des Baumettes :       PARIS, 23 d�cembre 2003 - La Commission nationale de d�ontologie de la s�curit� (CNDS), pr�sid�e par Pierre Truche, d�nonce, dans un rapport communiqu� mardi par l'Observatoire international des prisons (OIP), des violences commises par des surveillants contre un d�tenu � la prison des Baumettes, � Marseille.    Saisie de ces faits par le s�nateur (PCF) Robert Bret, la CNDS raconte dans son rapport dat� du 19 novembre le cas d'un d�tenu d�sign� comme "M. Cl" qui a fait l'objet � deux reprises de violences � son encontre, en f�vrier et mars 2003, comme l'explique Lib�ration qui r�v�le cette information jeudi.    Le 26 f�vrier, ce d�tenu raconte avoir �t� conduit dans les douches de la prison, d�nud�, menott� dans le dos, mis au sol et insult� par plusieurs surveillants. Invit�s � s'expliquer, ces derniers ont de leur c�t� rapport� n'avoir eu recours � la force que parce qu'il refusait de regagner sa cellule.    Selon eux, l'int�ress� a en outre �t� conduit aux douches et d�nud� pour �tre fouill� au corps pour des raisons de "s�curit�".    Le lendemain, l'int�ress� tentait de se suicider en se pendant dans sa cellule. Il �tait imm�diatement hospitalis�.    Mais le 1er mars, ses parents se rendent au parloir et constatent qu'il n'est pas l�. "Aucune information ne leur est faite par l'administration p�nitentiaire sur les raisons de cette absence. Ils disent avoir appris de d�tenus (...) la tentative de suicide de leur fils", d�plore la CNDS.    Le 21 mars, le m�me d�tenu raconte ensuite avoir �t� notamment frapp� au visage par un surveillant parce qu'il exigeait de regagner sa cellule � l'aide d'un monte-charge, ayant �t� convoqu� devant la commission de discipline avec tout son paquetage, extr�mement lourd.    En conclusion, la CNDS �met plusieurs recommandations.    Elle demande notamment "une stricte application des dispositions" relatives aux fouilles de d�tenus, qui exigent notamment que celles-ci se fassent dans "un local appropri� � cet usage". Elle pr�conise en outre de rendre "obligatoire" l'information aux familles lors des tentatives de suicide. (OIP-23.12.03)   jeudi 23 janvier 2003 120 suicides dans les prisons en 2002, un psychiatre charg� d'une r�flexion PARIS (AFP) - Le nombre de suicides en prison a �t� de 120 en 2002, soit 16 de plus qu'en 2001, a-t-on appris aupr�s de la Chancellerie o� une mission de r�flexion sur ce ph�nom�ne a �t� confi�e jeudi � un psychiatre, sp�cialiste de cette question. Le taux de suicide a atteint 22,8 pour 10.000 d�tenus contre 21,6 en 2001 apr�s 24 en 1999 et 2000, selon la m�me source. Ce taux �tait de 10 en 1980. Reconnaissant que le nombre de suicides survenus en d�tention a "consid�rablement augment�" au cours des vingt derni�res ann�es, le minist�re de la justice et celui de la sant� ont confi� jeudi une mission de r�flexion au psychiatre Jean-Louis Terra.  Ce sp�cialiste du suicide doit "�valuer les actions mises en place jusqu'� pr�sent et proposer les �l�ments" pour mettre en oeuvre "un programme complet de pr�vention du suicide", souligne la lettre de mission adress�e au professeur Terra, chef de service au centre hospitalier Le Vinatier de Bron (Rh�ne). Le secr�taire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, Pierre B�dier, avait soulign� d�but janvier que le taux de suicides en d�tention en France �tait "deux fois plus �lev� qu'en Allemagne". Le professeur Terra devra notamment s'attacher � identifier les facteurs qui ont conduit le d�tenu au suicide ainsi qu'� la formation du personnel p�nitentiaire, en particulier pour qu'il puisse rep�rer les signes annonciateurs du passage � l'acte. Le psychiatre doit remettre son rapport avant le 15 septembre prochain, pr�cise la lettre de mission dont l'AFP a re�u copie. Le professeur Terra a particip� depuis 1997 � la conception et � la r�alisation du programme national de pr�vention du suicide pilot� par le minist�re de la sant�. A l'annonce de cette nomination, l'Observatoire International des Prisons (OIP), une ONG qui lutte pour le respect des droits des d�tenus, a regrett� qu'une seule personne "m�me qualifi�e" soit nomm�e pour mener une telle r�flexion et pas une commission de plusieurs membres. Elle a souhait� que Jean-Louis Terra "impose un regard ext�rieur sur le probl�me du suicide en prison" et n'accepte pas comme "une fatalit� que le taux de suicide soit plus important en prison qu'� l'ext�rieur". Selon Patrick Marest, d�l�gu� de l'OIP, le taux de suicide en prison est sept fois plus �lev� qu'� l'ext�rieur. "Depuis 10 ans, le ph�nom�ne du suicide en prison est hors de contr�le. Il n'est jamais redescendu en-dessous de 100 cas par an", a regrett� le responsable de l'OIP. Notant que ce ph�nom�ne n'est pas forc�ment li� � la surpopulation carc�rale, il a souhait� que de "v�ritables enqu�tes" soient men�es dans les �tablissements o� le taux de suicide est anormalement �lev�. Trois suicides de d�tenus, deux femmes et un homme, sont survenus ces trois derniers jours en r�gion parisienne � Fleury-M�rogis (Essonne) et Poissy (Yvelines).   Pr�vention du suicide des personnes d�tenues : �valuation des actions mises en place et propositions pour d�velopper un programme complet de pr�vention : acc�s au rapport : clic Jean-Louis TERRA, FRANCE. Minist�re de la justice, FRANCE. Minist�re de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es . 2003 Depuis les ann�es 80, le nombre de suicides survenus en d�tention a consid�rablement augment�, passant de 39 en 1980 � plus de 100 par an de fa�on r�guli�re. Les objectifs du rapport remis par le Professeur Jean-Louis Terra sont de faire un bilan des actions engag�es et de proposer un programme ..... http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000724.shtml

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Prisons : Suicide : l'incurie carc�rale Journal l'Humanit� : Article paru dans l'�dition du 9 d�cembre 2003 Rendu public, le rapport sur le suicide des d�tenus dresse un constat accablant et fixe un objectif : r�duire en cinq ans leur nombre de 20 %. Cent trente-neuf personnes devraient se suicider cette ann�e en prison. La projection �mane du rapport du psychiatre Jean-Louis Terra, � qui le garde des Sceaux, Dominique Perben, et le ministre de la Sant�, Jean-Fran�ois Mattei, ont confi� une mission de r�flexion sur le sujet en janvier dernier. � savoir, �valuer les actions mises en place jusqu'� pr�sent et proposer les �l�ments permettant de conduire un programme complet de pr�vention du suicide en d�tention. Dans son �tude rendue publique demain, le praticien, chef de service au centre hospitalier � Bron (Rh�ne), rappelle cette terrible r�alit� : on se donne six fois et demie plus la mort derri�re les barreaux qu'� l'ext�rieur. La France d�tient le troisi�me taux de suicides en prison le plus �lev� d'Europe, derri�re le Danemark et la Belgique. Et le nombre de suicides a doubl� entre 1980 et 2002 (lire ci-contre). En 2002, 122 d�tenus se sont donn� la mort, soit 16 de plus qu'en 2001. Afin de juguler une situation des plus alarmistes, le sp�cialiste propose un " objectif national " : r�duire de 20 % en cinq ans le nombre de prisonniers qui se suicident. Pr�cisant toutefois que les possibilit�s d'am�lioration sont cependant limit�es par la surpopulation carc�rale. Profils des victimes, pratiques utilis�es ou lieux de passage � l'acte ont �t� analys�s. Il en ressort que les pr�venus, pr�sum�s innocents donc, sont plus touch�s que les condamn�s, m�me si cette tendance s'inverse pour les peines sup�rieures � vingt ans de r�clusion. De plus, un tiers des d�tenus concern�s ne recevaient plus aucune visite. 92 % des suicides ont lieu par pendaison, 80 % dans la cellule et la nuit dans 55 % des cas. En outre, les maisons d'arr�t, principaux �tablissements touch�s par la surpopulation et le manque d'effectifs, sont des endroits particuli�rement suicidog�nes. Les trois quarts des prisonniers qui se sont donn� la mort l'an dernier n'ont ainsi pas �t� identifi�s comme �tant suicidaires. Pis, certaines familles avaient pourtant averti l'administration p�nitentiaire. On ne peut donc que souligner le caract�re exceptionnel de la condamnation de cette derni�re, le 2 d�cembre dernier, par le tribunal administratif de Grenoble, � verser une somme de 54 240 euros au titre du pr�judice moral � la famille d'un d�tenu d�couvert mort le 30 mai 1998 d'une overdose de m�dicaments au centre p�nitentiaire de Saint-Quentin Fallavier (Is�re). Une dizaine d'emballages de produits pharmaceutiques avaient �t� " d�couverts ", alors qu'une fouille de la cellule avait eu lieu cinq jours plus t�t. Pour pallier les carences identifi�es, le professeur Terra axe principalement ses pr�conisations autour de la pr�vention, via la formation des personnels et de tout intervenant dans l'univers carc�ral, y compris des cod�tenus. � travers l'initiation d'une prise en charge pr�coce, tous seraient alors " capables de contribuer � identifier les personnes � risque de suicide �lev�, de rep�rer une crise suicidaire, d'intervenir, d'alerter et d'orienter ". D'ici trois ans, 2 000 personnes pourraient �tre form�es. Second pivot pr�ventif recommand� : l'am�lioration de la prise en charge psychiatrique et psychologique des d�tenus. Une " anomalie majeure " dans un syst�me de soins d�j� largement lacunaire en milieu p�nitentiaire. Or, comme l'indique le psychiatre, " la souffrance psychique induite par les maladies mentales est la premi�re cause de suicides ". La d�pression touche en particulier " entre 15 % et 50 % " (sic) des d�tenus. Le rapport appuie �galement la possibilit� d'une hospitalisation pour des soins psychiatriques, m�me sans son consentement, comme cela est possible � l'ext�rieur sur demande d'un tiers. L'auteur �voque l'instauration d'un " document commun " aux personnels sanitaires et p�nitentiaires, ouvert d�s la garde � vue, pour " �valuer le potentiel suicidaire d'un d�tenu et d�finir les actions � entreprendre ". Alors que 11 % des suicides ont lieu au quartier disciplinaire, le rapport s'oppose � l'envoi des d�tenus en crise suicidaire au mitard. Selon une �tude du chercheur Nicolas Bourgoin, les d�tenus s'y donnent sept fois plus la mort qu'en d�tention normale. Cette disposition, d�j� r�f�renc�e dans une circulaire de mai 1998, est rest�e sans effet, tandis que la sanction disciplinaire est devenue de fait un moyen de r�gulation carc�rale. Les constats dress�s dans ce nouveau rapport font largement �cho � ceux r�pertori�s dans cette m�me circulaire et dans une autre mise au point en avril 2002. Leur mise en application n'a pas suivi. Le soutien et le rep�rage des personnes fragiles entrants en prison sont un exemple. " Il existe pourtant encore nombre d'�tablissements dans lesquels il n'y a pas de cellule pour les arrivants. Quand bien m�me il y en aurait, les d�tenus n'y passent parfois qu'une journ�e pour cause de surpopulation, car il faut lib�rer les places pour les suivants ", commente ainsi Fran�ois Carlier, de l'Observatoire international des prisons. " C'est bien l'ensemble du cadre carc�ral qu'il est n�cessaire de modifier, analyse encore le militant. Il faut lutter contre les r�flexes de base, � l'image de la surveillance sp�ciale impos�e � un d�tenu � risques. " Or, comme l'indiquait toujours la circulaire de mai 1998, la politique de pr�vention " n'est efficace et l�gitime que si elle cherche, non � contraindre le d�tenu � ne pas mourir, mais � le restaurer dans sa dimension de sujet et d'acteur de sa vie ". Sophie Bouniot

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06/08/2002

MORT SUSPECTE ET SILENCE ASSASSIN

  

Le 25 avril 2002 Belgacem Soltani condamn� � 9 mois de d�tention pour � outrage � agent ï¿½ est retrouv� mort dans sa cellule de la Maison d�arr�t de Tarbes. Il avait 19 ans. L�Administration p�nitentiaire a sobrement conclu � un suicide par pendaison. Pour sa famille et tous ceux qui le connaissaient, l�hypoth�se d�un suicide para�t impossible. Sa forte personnalit�, son �tat moral (v. ses lettres) ainsi que son temps de r�clusion, malgr� la duret� du r�gime qu�il subissait, ne peuvent expliquer un tel acte. A moins qu�il faille pr�cis�ment chercher du c�t� de cette forte personnalit� les raisons de ce d�c�s.

Belgacem Soltani avait en effet � plusieurs reprises fait l�objet d�intimidations, de menaces et de violences de la part de certains surveillants : quand bien m�me ceux-ci auraient eu besoin de recourir � la force pour le ma�triser, RIEN ne peut expliquer l��tat de son cadavre. Ce serait, curieusement, � la veille d�un examen m�dical r�clam� par Belgacem Soltani cons�cutivement � un � accrochage ï¿½ avec ces gardiens qu�il a �t� retrouv� mort.

 Les quelques �l�ments d�enqu�te arrach�s par la famille Soltani - qui a port� plainte pour � homicide volontaire avec pr�m�ditation ï¿½ et � non-assistance � personne en danger ï¿½ - au procureur en charge de l�affaire, comportent pour le moins de bizarres incoh�rences, et font �tat, au mieux, de n�gligence criminelle ; au pire, elles attesteraient de pratiques barbares absolument intol�rables et injustifiables dans un Etat pr�tendument de droit : la torture et l�assassinat. 

Pour Belgacem Soltani il est trop tard, bien que sa m�moire soit vivante pour sa famille et ses ami(e)s. Car le crime commis contre Belgacem Soltani est aussi le silence : celui d�associations de d�fense des droits de l�Homme qui, alert�es sur sa situation, n�ont pas eu le temps ou pas jug� utile d�enqu�ter et de d�noncer l�acharnement dont il se disait victime ; celui de m�decins qui refusent aujourd�hui de pratiquer une contre-autopsie ; enfin, le n�tre, si nous ne nous mobilisons pas pour que toute la lumi�re soit faite sur les circonstances pr�cises de ce d�c�s.  

Sinon autant dire que la douleur d�une famille qui a perdu son enfant, que la m�moire d�un taulard, d�un jeune, d�un beur, et que la v�rit� surtout, n�ont aucune valeur aujourd�hui en France. Le silence est une complicit� qui tue une seconde fois.

 

(Communiqu� de Ban Public
www.prison.eu.org  - transmis le 6 ao�t 2002)

 Pi�ces annexes :

T�moignage de la famille Soltani et photos de Belgacem � Dossier Belgacem Soltani � Lettre de la Famille Soltani � Me Dana

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SUICIDES EN PRISON : un tous les trois jours - L'Observatoire des Prisons donne l'alerte

"Depuis dix ans, les pouvoirs publics restent spectateurs et ne font rien. Il y a d�sormais davantage de suicides en prison que de morts naturelles" s'indigne Patrick Marest, le porte-parole de l'Observatoire International des Prisons. "Tant que le statut du prisonnier le r�duit � un num�ro de matricule, cela ne marchera pas. En r�alit�, beaucoup de gens s'en fichent de la question suicide des d�tenus. Lors de la commission d'enqu�te sur les prisons, un surveillant a reconnu que, pour l'administration, il valait mieux un suicide qu'une �vasion. Regardez, apr�s les �vasions de Ploemeur, comme le ministre accourt dans la minute en h�licopt�re. A t'on vu un pareil empressement quand il y a des suicides ?" "Rien n'a chang�. Apr�s un suicide, le directeur remplit un formulaire. Pas d'enqu�te, pas de sanctions. On attend que cela se passe..." "Il ne s'agit pas de mettre un surveillant derri�re chaque d�tenu, mais de changer le regard port� sur le d�tenu." "L'administration p�nitentiaire a �t� destinataire d'un rapport qui expliquait tout, le pourquoi, le comment du suicide" "Il y a la sourde oreille face � ces textes quand ils stipulent que la prison doit chercher � restaurer le d�tenu dans sa dimension de sujet et d'acteur de sa vie." (OF - 5.11.02)

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Extrait du GUIDE DU PRISONNIER - Observatoire International des Prisons (Les Editions de l'Atelier - prix de l'ouvrage 18,29 euros, � commander � l'OIP - 31 rue des Lilas, 75019 PARIS - t�l. 01.44.52.87.90) 258 personnes d�tenues sont d�c�d�es en prison en 1999 : 133 � la suite d�une mort naturelle et 125 � l�issue d�un suicide. Depuis 1991, l�administration p�nitentiaire a �t� confront�e � un doublement des suicides parmi les personnes incarc�r�es. Le taux de suicide est de 24 pour 10.000 d�tenus en 1999 (22 pour 100.000 en � milieu libre ï¿½), alors qu�il �tait de 12,9 en 1991. La France est le troisi�me pays d�Europe ayant le plus important taux de suicide en prison, apr�s la Slov�nie et l�Ecosse. Rapports et circulaires se sont donc multipli�s sur cette question. Un groupe de travail cr�� en 1995 sur la base d�une �tude de Nicolas Bourgoin aboutit en mai 1996 � la d�finition d�une politique de pr�vention du suicide en milieu p�nitentiaire. Elle est mise en �uvre un an plus tard dans 11 sites pilotes. Un rapport d��valuation de f�vrier 1999 constate cependant que nombre de recommandations ne sont pas ou peu appliqu�es dans les prisons. Le suicide d�un d�tenu reste consid�r� comme un incident regrettable dont l�administration ne porte pas la responsabilit�. Apr�s deux ann�es de l�g�re baisse en 1997 et 1998, le chiffre des suicides remonte en 1999. 510-Que doit faire un chef d��tablissement en mati�re de pr�vention du suicide ? Une circulaire de mai 1998 a rappel� aux chefs d��tablissement tout ce qui peut �tre mis en �uvre sur la base des textes d�j� existants afin de tenter de pr�venir les suicides. Il s�agit tout d�abord de porter une attention prioritaire lors de la p�riode d�accueil du d�tenu arrivant, phase de risque suicidaire. Les agents du greffe ou de surveillance sont invit�s � une particuli�re vigilance afin de rep�rer les d�tenus en �tat de d�tresse. Ils doivent informer le d�tenu des diff�rentes phases de la proc�dure d�accueil. Le d�tenu doit �galement �tre re�u par le chef d��tablissement le jour de son arriv�e ou le lendemain et par le service m�dical dans les d�lais les plus brefs. Si le comportement d�un d�tenu semble justifier une prise en charge m�dicale d�urgence, l��quipe m�dicale doit en �tre alert�e par le grad� de permanence, lui-m�me alert� par un surveillant. Les r�gles d�hygi�ne (remise d�une trousse de toilette, douche dans les plus brefs d�lais, fourniture de sous-v�tements�) doivent �tre scrupuleusement respect�es. Le d�tenu doit pouvoir b�n�ficier rapidement du linge apport� par sa famille, m�me lorsque le permis de visite n�a pas encore pu �tre obtenu, ainsi que du n�cessaire pour correspondre avec ses proches. La vigilance du personnel p�nitentiaire est �galement demand�e pendant un s�jour du d�tenu au quartier disciplinaire. Il est d�sormais interdit de placer un d�tenu nu au mitard, m�me en lui laissant des sous-v�tements en fibres non-tiss�es, f�t-il suicidaire. Il est �galement rappel� que la mise en pr�vention au quartier disciplinaire avant le passage en commission de discipline doit rester exceptionnelle. Le personnel p�nitentiaire doit �galement �tre plus attentif pendant la nuit et le week-end. Il lui est rappel� de ne pas n�gliger la consignation dans les cahiers ou fiches d�observation des �l�ments d�information collect�s au cours de son service. Enfin, un dialogue doit �tre imm�diatement �tabli avec les auteurs d�actes auto-agressifs (automutilation, tentative de suicide�). Ils doivent rencontrer le directeur ou son d�l�gu�, des membres des services m�dical et socio-�ducatif le plus rapidement possible. Articles D.61, D.250-3, D.270, D.272, D.285, D.359, D.423, D.464 du Code de proc�dure p�nale, circulaire JUSE9840034C du 29 mai 1998 sur la pr�vention des suicides 511-Que doit faire un chef d��tablissement suite � un suicide � l��gard des cod�tenus et du personnel de surveillance ? En principe, le choc que constitue pour un d�tenu le suicide de son cod�tenu doit �tre pris en charge. Le d�tenu doit �tre signal� syst�matiquement au responsable de l��quipe m�dicale et aux travailleurs sociaux afin qu�un suivi soit engag�. En pratique, il arrive souvent que le cod�tenu soit simplement chang� de cellule ou transf�r� dans une autre prison. A l�intention des personnels qui le souhaitent, le directeur r�gional des services p�nitentiaires doit organiser dans chaque prison o� a eu lieu une tentative de suicide ou un suicide un e ou plusieurs s�ances de parole sous la direction d�un psychologue. La premi�re s�ance doit avoir lieu dans les jours qui suivent l��v�nement. Tout membre du personnel (p�nitentiaire ou m�dical) doit pouvoir y participer. Circulaire JUSE9840034C du 29 mai 1998 sur la pr�vention des suicides 512-Que se passe-t-il en cas de d�c�s dont la cause est inconnue ou suspecte ? En cas de suicide, mort violente ou si la cause du d�c�s est inconnue ou suspecte, un officier de police judiciaire doit se rendre sans d�lai sur les lieux et proc�der aux premi�res constatations. Le procureur de la R�publique ou un officier de son choix se rend sur place s�il le juge n�cessaire afin de d�terminer les circonstances du d�c�s. Il peut alors engager une information pour recherche des causes de la mort. En pratique, tous les d�c�s survenus en d�tention font l�objet d�un rapport d�autopsie � la demande des parquets. Articles 74 et D.282 du Code de proc�dure p�nale 513-Quelles autorit�s le chef d��tablissement doit-il avertir en cas de d�c�s d�un d�tenu ? Le chef d��tablissement doit informer le pr�fet, le procureur de la R�publique, le directeur r�gional des services p�nitentiaires et le ministre de la Justice de tout d�c�s en d�tention. Si le d�tenu d�c�d� �tait pr�venu, l�information doit �galement �tre adress�e au magistrat saisi du dossier de l�information ; s�il �tait condamn�, au juge de l�application des peines. Une d�claration de d�c�s est �galement faite � l�officier de l��tat civil. Le lieu du d�c�s ne doit �tre indiqu� dans l�acte de d�c�s que par la mention de la rue et du num�ro de l�immeuble, et non celle de � maison d�arr�t ï¿½ ou � centre de d�tention ï¿½. L�aum�nier et le visiteur de prison qui accompagnaient �ventuellement le d�tenu doivent �galement �tre avis�s du d�c�s. Articles D.280, D.282 et D.427 du Code de proc�dure p�nale 514-Comment l�administration p�nitentiaire doit-elle informer les proches d�un d�tenu qui vient de d�c�der ? En cas de d�c�s d�un d�tenu, sa proche famille doit en �tre imm�diatement inform�e : il peut s�agir de famille naturelle comme l�gitime ; du concubin au m�me titre que du conjoint. Des parents m�me �loign�s peuvent �galement �tre avertis s�ils portaient un int�r�t particulier au d�tenu ou si des circonstances particuli�res le justifient. A son �crou, le d�tenu aura d�sign� les personnes � pr�venir dans ce cas. Le chef d��tablissement doit avertir les proches du d�tenu par le moyen le plus rapide, soit le t�l�phone, et leur exp�dier en outre un t�l�gramme pour donner un support �crit � l�information. Il est recommand� aux personnels en relation avec la famille d�un d�tenu d�c�d� d�adopter une attitude faite de patience et compr�hension, qu�elle que soit l�attitude des int�ress�s. Si un entretien est demand� par la famille pour obtenir de plus amples informations, le chef d��tablissement doit en principe le lui accorder dans les meilleurs d�lais, sauf impossibilit�. Aucune demande d�information ne doit �tre laiss�e sans r�ponse. Le chef d��tablissement doit apporter � toute question pos�e par les proches une r�ponse claire et compl�te, appuy�e si possible sur des documents. Le service d�insertion et de probation peut �galement �tre sollicit� par la famille et l�aider dans ses �ventuelles d�marches. En pratique, il arrive que les proches d�un d�tenu d�c�d� ne parviennent pas � obtenir les explications qu�ils demandent sur les circonstances du d�c�s et que l�annonce de celui-ci leur soit faite en l�absence de toute pr�caution. Article D.427 du Code de proc�dure p�nale, circulaire DAP du 12 mai 1981 515-Comment les proches d�un d�tenu d�c�d� peuvent-ils r�cup�rer ses affaires personnelles ? Les objets et valeurs conserv�s par l��tablissement p�nitentiaire apr�s le d�c�s d�un d�tenu doivent �tre remis � la personne pr�sentant au chef d��tablissement un certificat d�h�r�dit�. Ce certificat est d�livr� par la mairie de la commune de r�sidence du d�funt ou des h�ritiers, si la valeur des biens du d�tenu est inf�rieure � 35.000 francs-5.335 euros. Si la mairie refuse de d�livrer un certificat d�h�r�dit�, ce qu�elle est en droit de faire, ou si les biens et valeurs exc�dent 35.000 francs-5.335 euros, l�h�r�dit� sera �tablie par un certificat de notori�t� d�livr� par un notaire ou un juge d�instance. Sur pr�sentation d�un tel document, le chef d��tablissement doit remettre les biens du d�tenu et conserver le document comme justificatif de la remise des effets aux h�ritiers. Dans le cas o� personne n�a r�clam� les affaires d�un d�tenu dans un d�lai de trois ans apr�s le d�c�s, les objets sont remis � l�administration des domaines et les valeurs au Tr�sor public. L�administration p�nitentiaire n�est d�s lors plus responsable des biens au cas o� une personne les r�clamerait. Article D.341 du Code de proc�dure p�nale, note DAP du 13 f�vrier 1997 516-Qui a la charge des frais d�obs�ques d�une personne d�c�d�e en prison ? Les frais d�obs�ques sont � la charge de la famille du d�tenu. Ils ne seront pris en charge par l�administration que dans l�hypoth�se o� aucune famille ou h�ritier ne se manifeste. L�inhumation a alors lieu dans la commune du lieu de d�c�s sur la base du tarif le plus �conomique. Si l�h�ritier se manifeste ult�rieurement, il devra rembourser l�administration des frais qu�elle aura engag�s. Les frais de transport de la d�pouille du d�tenu peuvent par contre dans certains cas �tre assum�s par l�administration, dans le cadre de l�aide aux indigents pr�vue � leur lib�ration. Si le d�c�s a eu lieu dans un �tablissement p�nitentiaire ou hospitalier situ� dans le ressort judiciaire dont rel�ve la r�sidence habituelle du d�tenu, il n�y a pas de prise en charge de l�administration, sauf � titre exceptionnel quand la situation de la famille est particuli�rement critique. Si le d�c�s a eu lieu dans un �tablissement situ� hors du ressort judiciaire dont rel�ve la r�sidence habituelle, l�administration peut prendre en charge les frais de transport du corps sur la base du tarif le plus �conomique et � la demande de la famille du d�funt. Il faut cependant que la famille et les h�ritiers du d�funt soient sans ressources (ce qui pourra �tre �tabli notamment par tout document fiscal) et le patrimoine du d�funt insuffisant pour permettre cette prise en charge. Article D.483 du Code de proc�dure p�nale, note DAP du 3 septembre 1984

 

Rapport accablant sur les violences des gardiens contre un d�tenu aux Baumettes.
�Vous n'�tes pas au courant? Hier, Sylvain s'est pendu�

Par Dominique SIMONNOT
mardi 23 d�cembre 2003 - Journal Lib�ration

Le 1er mars 2003, les parents de Sylvain C. l'attendent depuis un bon moment au parloir de la prison des Baumettes � Marseille (Bouches-du-Rh�ne). �On s'inqui�tait, se souvient le p�re, jusqu'� ce qu'un d�tenu nous pr�vienne: "Vous n'�tes pas au courant ? Hier, Sylvain s'est pendu dans sa cellule. On l'a emmen�." Sa m�re et moi sommes devenus fous, personne ne nous avait rien dit.� Les parents ont tap� sur la porte du box, appel� les surveillants. Finalement, ils apprennent que leur fils, transport� � l'h�pital, a �t� ranim� apr�s une tentative de suicide.

Transfert. Sylvain �tait arriv� aux Baumettes la nuit du 24 d�cembre 2002, transf�r� de la prison de N�mes apr�s une mutinerie. Il n'y avait pas particip�, mais, comme souvent dans ces cas-l�, l'administration ne �balluchonne� pas que les meneurs. Au d�but, Sylvain va bien, malgr� une personnalit� tr�s fragile. C'est lui qui remonte le moral de ses parents, d�sesp�r�s. �C'est notre fils unique, et il est en prison depuis juin 2000, soupire le p�re, Il a �t� condamn� � quinze ans de prison, une tr�s lourde peine. Il n'avait jamais eu d'ennuis auparavant.�

Puis, aux Baumettes, les choses tournent mal. Deux jours avant sa tentative de suicide, le 26 f�vrier, Sylvain fait l'objet d'un rapport pour �comportement agressif et insultes au personnel�. C'est le d�but de graves d�rapages. Ils ont abouti � la saisine de la Commission nationale de d�ontologie de la s�curit� (CNDS) par Robert Bret, s�nateur communiste des Bouches-du-Rh�ne. Des membres de la CNDS ont enqu�t� sur place. Leur rapport final, sign� du pr�sident Pierre Truche, est tr�s s�v�re pour l'administration p�nitentiaire.

Ce 26 f�vrier 2003, donc, Sylvain attend devant la porte de la biblioth�que. �D�gagez�, ordonnent trois surveillants. �Vous pouvez rester polis !� r�torque le jeune homme. Les choses s'enveniment. �Tu vas � la douche !� commandent les surveillants (1). Sylvain prend peur, tente de r�sister. �Ils m'ont fait avancer, un des surveillants m'a fait une cl� de bras et m'a tir� par les cheveux. Dans les douches, ils m'ont enti�rement d�shabill�, menott� dans le dos et mis au sol. [...] Un autre m'a dit "tu es une sous-merde". Ils m'ont mis le visage contre le sol qui �tait tr�s sale....� Quand le prisonnier se rel�ve, il est �choqu�, terroris�. On l'envoie � l'infirmerie, il est renvoy� en cellule. �J'�tais tr�s mal. J'ai fait une tentative de suicide le 28 f�vrier. [...] Je suis rest� � l'h�pital quelques jours. Quand je suis revenu en d�tention, j'ai senti une tension tr�s forte de la part des surveillants, de l'agressivit�.�

�Trouble�. Les surveillants, quant � eux, affirment : �Ce d�tenu cherchant l'affrontement, j'ai d�cid� de le conduire � la douche, car son comportement risquait de cr�er un trouble important.� �Il a commenc� � devenir agressif et � s'accrocher � la rampe. Nous avons �t� dans l'obligation d'utiliser la force strictement n�cessaire (cl� de bras) afin de conduire ce d�tenu dans les douches et de le fouiller int�gralement pour assurer notre s�curit�.�

L'histoire ne s'arr�te pas l�. Le 21 mars, Sylvain, malgr� une �vidente faiblesse psychique, est convoqu� devant la commission de discipline, il doit y r�pondre de l'incident du 26 f�vrier. Il quitte sa cellule avec son paquetage �pour le cas o� serait prise une d�cision de mise au quartier disciplinaire�, notent les enqu�teurs. Transportant quatre ballots, il traverse plusieurs b�timents et monte six �tages. La commission de discipline est ajourn�e pour compl�ment d'information. Sylvain repart avec ses sacs. Fatigu�, souffrant d'une luxation cong�nitale � la hanche, il demande � prendre le monte-charge. Refus. Il s'assied. La commission rel�ve que des t�moins, dont un avocat, avaient crois� Sylvain, �inerte, affal� sur ses paquets, en �tat d'�puisement�. Voici ce qui est alors arriv� : �Plusieurs surveillants se sont pr�cipit�s sur moi. J'ai re�u plusieurs coups, ils m'ont embarqu�, menott�, tir� par les cheveux...� Il est emmen� au mitard. Puis � l'infirmerie, d'o� il est envoy� au service de psychiatrie pour �tre hospitalis�. Les enqu�teurs de la CNDS rel�vent, entre autres, les h�matomes au visage.

Plainte. Le tout a donn� lieu � de cinglantes recommandations de Pierre Truche. Sur les conditions de la fouille dans les douches, sur l'obligatoire avertissement aux familles d'une tentative de suicide. Ou sur le respect des proc�dures internes lors des commissions disciplinaires. Depuis, le d�tenu Sylvain C. a �t� transf�r� � Salon-de-Provence. Sous surveillance constante. Aid� de son avocat, Philippe Jacquemin, il s'appr�te � d�poser plainte pour violences.
(1) Extrait du rapport de la CNDS.

 

Un �droit de la prison inachev�

L'affaire de Sylvain C. est r�v�l�e dans le prochain num�ro de Dedans-Dehors, la revue de l'Observatoire international des prisons. �Ce type de bavures fait une nouvelle fois l'objet d'une reconnaissance officielle� de la Commission nationale de d�ontologie et de s�curit�, y �crit l'association. Pr�sid�e par le charismatique Pierre Truche, la CNDS, cr��e en mars 2001, a pour mission de contr�ler la police, la gendarmerie, les douanes et l'administration p�nitentiaire. Compos�e de huit �sages�, elle peut enqu�ter et pr�senter des recommandations aux responsables de l'institution inspect�e. Mais elle ne peut pas prononcer de sanction et, pour la saisir, les particuliers doivent passer par un d�put� ou un s�nateur. En 2003, selon nos informations, une grande partie du rapport de la CNDS sera consacr�e � des dysfonctionnements en prison. De fait, la CNDS commence � remplir le r�le de �contr�le ext�rieur, ind�pendant et transparent� des �tablissements p�nitentiaires, pr�conis� en mars 2000 par le pr�sident de la Cour de cassation, Guy Canivet, et qui n'a jamais vu le jour. Dans le prologue de son rapport, Guy Canivet �crivait : �L'analyse juridique, confort�e par de nombreux t�moignages et �crits doctrinaux, nous montre que le droit de la prison, qui r�git tous les aspects de la soci�t� carc�rale, souffre de la double ind�termination juridique, peut-�tre entretenue par l'exclusion, du lieu o� il s'applique et du statut de la personne priv�e de libert�.� Regrettant un �droit de la prison inachev�, Guy Canivet remarquait : �Un contr�le ext�rieur n'est pas �tabli "contre" l'institution p�nitentiaire, mais "pour" l'instauration de prisons dignes d'une d�mocratie.�

� Lib�ration

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